Les compagnies aériennes peuvent appliquer les surtaxes sur les bagages
Dans le cadre d'un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l'Union européenne a adopté son jugement le 18 Septembre 2014, déclarant les redevances distinctes que les compagnies aériennes demandent à propos de leurs services de transport des bagages enregistrés est conforme à la législation de l'UE.